NOVA rampes et clôtures

Fabrication et vente de rampes et clôtures en acier, en aluminium et en verre. NOVA Rampes, votre référence pour les rampes à Trois-Rivières et en Mauricie.

Conditions de vente

RAMPES – Acier, aluminium et verre

I. MODALITÉS DE PAIEMENTS :

  1. Un dépôt équivalant à 50% du montant total du contrat (avant taxes) est exigé dès l’acceptation du projet par le client. Aucun matériel ne sera commandé et aucune production ne sera entamée avant la réception de ce dépôt.
  2. Le solde de 50% est payable en totalité au moment de l’installation, du ramassage ou de la livraison de la commande, selon le cas. Aucun produit ni matériel ne sera remis ou installé tant que le paiement final n’aura pas été reçu et confirmé.

Le dépôt versé confirme officiellement la commande du client et autorise la mise en production ainsi que la réservation des matériaux nécessaires au projet.

II. DÉLAIS DE FABRICATION ET PRÉPARATION DE COMMANDES :

1. ACIER

1.1 Pour les projets en acier, les délais de fabrication débutent à la réception du dépôt requis ainsi qu’à la confirmation finale des mesures, qu’elles soient fournies par le client ou relevées par notre équipe sur le chantier, selon le cas.

Un délai approximatif de 5 à 6 semaines est à prévoir pour la conception, la préparation des dessins techniques, la fabrication, la soudure ainsi que l’application des finis, incluant la peinture.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du volume de commandes en cours et de la disponibilité des matériaux.

Toute modification demandée après l’approbation des dessins ou le lancement de la production pourra entraîner un ajustement des coûts et des délais de fabrication.

2. ALUMINIUM

2.1 Pour les projets en aluminium, les délais débutent à la réception du dépôt requis ainsi qu’à la confirmation finale des mesures, lorsque applicable.

La presque totalité de notre inventaire de rampes en aluminium est maintenue en stock. Lorsque les produits sont disponibles en inventaire, ceux-ci peuvent généralement être préparés dans un court délai.

Toutefois, certaines conditions peuvent s’appliquer et des délais supplémentaires peuvent être requis selon le modèle sélectionné, les spécifications du projet, les quantités demandées ou la disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction du volume de commandes en cours ou de circonstances hors de notre contrôle.

Toute modification demandée après l’approbation des dessins pourra entraîner un ajustement des coûts et des délais de production.

3. VERRE

3.1 Les panneaux de verre 12 mm standards ainsi que leur quincaillerie connexe sont généralement tenus en inventaire et disponibles dans un court délai, sous réserve des quantités requises et des spécifications du projet.

Pour les verres fabriqués sur mesure, et ce peu importe l’épaisseur sélectionnée, les délais débutent à la réception du dépôt requis ainsi qu’à l’approbation finale des dessins techniques. Un délai approximatif de 2 à 3 semaines est à prévoir pour la fabrication des panneaux, incluant la coupe, le polissage des arêtes et le processus de trempe du verre.

Entretien : Les composantes en acier inoxydable, incluant notamment les spigots, pinces à verre et toute autre quincaillerie en stainless, doivent faire l’objet d’un entretien et d’un nettoyage réguliers conformément aux bonnes pratiques d’entretien. Toute corrosion, piqûre, décoloration ou détérioration résultant d’un entretien inadéquat, de l’utilisation de produits nettoyants non appropriés ou de l’exposition à des environnements agressifs (incluant notamment le chlore, le sel de déglaçage, les environnements salins ou chimiques) est exclue de toute garantie, et NOVA Rampes ne pourra en être tenue responsable.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des spécifications du projet, du volume de commandes en cours ou de la disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Toute modification demandée après l’approbation des dessins pourra entraîner un ajustement des coûts et des délais de production.

III. RESPONSABILITÉS :

  1. Dans le cadre d’un projet en auto-installation, le client est entièrement responsable de l’exactitude des mesures fournies. NOVA Rampes ne pourra être tenue responsable des erreurs, ajustements ou coûts supplémentaires résultant de mesures inexactes transmises par le client.

    Lorsque les mesures sont prises par l’équipe de NOVA Rampes, celles-ci engagent notre responsabilité à compter de la prise de mesures finale confirmée.

  2. Après la prise de mesures finale, tout changement apporté à l’environnement, à la structure ou aux conditions du chantier susceptible d’affecter les dimensions ou l’installation du projet doit être communiqué sans délai. De tels changements peuvent entraîner des ajustements de coûts et de délais, selon l’étape d’avancement du projet.
  3. Le client assume la responsabilité de toute modification ou demande additionnelle ne figurant pas au devis initial.
  4. Il est de la responsabilité du client ou de son entrepreneur général de valider la conformité et la viabilité structurelle de l’emplacement destiné à recevoir les produits, incluant la solidité des surfaces d’ancrage et le respect des normes applicables. NOVA Rampes décline toute responsabilité quant à l’intégrité structurelle existante du bâtiment ou des surfaces sur lesquelles les produits sont installés.

IV. GARANTIES

1. Dans des conditions d’utilisations normales :

  • ACIER : 3 ans
  • ALUMINIUM : 20 ans (honoré par le fabricant Aluminium Williams et selon leurs détails de garanties)
  • VERRE : Quincaillerie : 3 ans / Panneaux : 3 ans

2. La garantie contractuelle couvre uniquement les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas :

  • L’usure normale des matériaux ;
  • Les dommages causés par une mauvaise installation effectuée par le client ou un tiers ;
  • Les modifications ou altérations apportées après la livraison ou l’installation ;
  • Les dommages résultant d’un mauvais entretien, d’un usage abusif, d’un impact, d’un mouvement structurel ou de conditions environnementales particulières (ex. : corrosion accélérée en milieu salin ou chimique, sel de déglaçage, exposition au chlore, etc.) ;
  • Les variations mineures de couleur, de texture ou de finition propres aux matériaux.

3. Dans le cas d’un projet en auto-installation, la garantie est strictement limitée aux défauts de fabrication des produits et exclut toute responsabilité liée à l’installation.

4. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut.

CLÔTURES – Tous types

I. PORTÉE DES TRAVAUX :

  1. La présente soumission comprend la fourniture du matériel et de la main-d’œuvre nécessaires à l’installation de la clôture selon la description indiquée dans la soumission. Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et aux pratiques reconnues de l’industrie.
  2. Tout travail non explicitement mentionné dans la description des travaux est réputé non inclus et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

II. TRAVAUX ET SERVICES NON INCLUS :

Sauf indication contraire écrite, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la présente soumission :

  • Signalisation de chantier et gestion de la circulation ;
  • Contrôle d’accès au site ou surveillance ;
  • Décapage du terrain, excavation majeure ou préparation du sol ;
  • Excavation dans le roc ou la pierre ;
  • Forage spécialisé ou utilisation d’équipements spécialisés ;
  • Remise en état du terrain, nivellement ou paysagement ;
  • Réparation ou remplacement d’asphalte, béton ou pavage ;
  • Déneigement ou déglaçage du site ;
  • Démantèlement, retrait ou disposition de clôtures existantes ;
  • Travaux de mise à la terre ;
  • Installation de systèmes de sécurité, cadenas ou dispositifs électroniques ;
  • Installation de lignes de vie, clôtures temporaires ou mesures de sécurité particulières ;
  • Gestion ou transport des déblais d’excavation hors site.

Tout travail requis mais non inclus fera l’objet d’un ordre de changement et d’une facturation additionnelle.

III. CONDITIONS DE SOL ET DU SITE :

1. Le prix de la soumission est basé sur des conditions normales de sol.

2. Les situations suivantes peuvent entraîner des frais supplémentaires :

  • Présence de roc, pierre, béton enfoui ou matériaux de remblai ;
  • Sol gelé, saturé d’eau ou instable ;
  • Sol contenant des débris de construction ;
  • Terrain nécessitant du déboisement ou un nivellement important ;
  • Terrain inaccessible à la machinerie standard.

Dans ces cas, l’entrepreneur se réserve le droit d’ajuster le prix ou la méthode d’installation.

IV. ACCESSIBILITÉ DU SITE :

1. Le client doit assurer un accès adéquat au chantier pour l’équipement nécessaire à l’exécution des travaux, incluant notamment :

  • Mini-excavatrice ;
  • Tarière mécanique ;
  • Bétonnière ou équipement de transport de béton.

Si l’accès au site est restreint ou empêche l’utilisation d’équipement standard, des frais additionnels de main-d’œuvre ou d’équipement pourront s’appliquer.

V. INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES :

1. Le client est responsable d’identifier ou de faire identifier toutes les installations souterraines privées, incluant notamment :

  • Fils électriques ;
  • Conduits ;
  • Systèmes d’irrigation ;
  • Drainage ;
  • Câbles ou conduites privées.

2. Les travaux seront exécutés seulement après une demande Info-Excavation valide.

3. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages causés à des infrastructures :

  • Non identifiées ;
  • Mal localisées ;
  • Ou non signalées avant le début des travaux.

VI. CONDITIONS SAISONNIÈRES :

1. Les prix sont établis pour une exécution des travaux en conditions saisonnières normales (période estivale).

2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

  • Excavation dans un sol gelé ;
  • Travaux hivernaux ;
  • Conditions climatiques exceptionnelles.

VII. AJUSTEMENT DES PRIX :

  1. Cette soumission est basée sur les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre au moment de son émission.
  2. En cas de fluctuation importante du prix des matériaux (notamment l’acier, l’aluminium ou le béton), l’entrepreneur se réserve le droit d’ajuster le prix avant l’exécution des travaux.
  3. Toute modification aux plans, aux quantités ou aux conditions du site pourra entraîner un ajustement du prix.

VIII. VALIDITÉ DE LA SOUMISSION :

La présente soumission est valide pour une période de 30 jours à compter de sa date d’émission.

IX. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Sauf entente contraire :

  • Facturation net 30 jours ;
  • Tout compte en souffrance portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année) ;
  • L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.

Le matériel fourni demeure la propriété de l’entrepreneur jusqu’au paiement complet.

X. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS :

L’entrepreneur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages causés par des conditions de sol imprévues ;
  • Des retards causés par la météo ou des facteurs hors de son contrôle ;
  • Des dommages aux installations non identifiées ;
  • Des dommages causés par des tiers après l’installation.